Localité 3] Monsieur [F] [M] Né le [Date naissance 1].1964 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [R] [J] Née le [Date naissance 3].1963 à Vecles [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

société PARIBAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile

En l'absence de ces justificatifs, les demandeurs ne démontrent pas avoir exposé des frais en matière d'énergie supérieurs du fait du non-fonctionnement du poêle litigieux.

N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 393 365 135 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

qualité audit siège représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120618 vestiaire : 619 plaidant par Maître Cécile

Cengiz et A.   Sarıhan, avocats à Ankara. 3.

Pour autant, il ne saurait être ignoré que l'expertise date de plus de deux ans et que le secteur du bâtiment a connu une évolution générale des coûts (matières premières, transport, main-d'œuvre), dont

postérieurement, aucune visite domiciliaire ni saisie de marchandises ; que ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière

provenance frauduleuse des tableaux ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client de passage, alors même que le seul tableau de Monet valait plus de 400 millions de centimes

(en 1977) par litre ou fraction de litre ; que le Conseil d' Etat en fonction de ce taux a indiqué que le taux maximum pour le magnum de un à deux litres était de deux centimes soit deux fois le taux

, pour réunir pièces et joints, pour garnir les mâchoirs de frein, les ferrodos, les trreuils et tractage aussi...Dès la mise en route de ces machines...fonctionnant ensemble...sans évacuation des matières

[Adresse 3] représentée par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SCP [C] MASSARD NOELL [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-mathieu

Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD [...] [...]

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00928 APPELANT Monsieur [K] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (BRESIL) représenté par Me Matthieu

social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 602 055 311 (BOBIGNY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu