CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 540 résultats pour « Marcellesi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372100cd580146773f02aa

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes B..., née Y..., et Olive, de Me Goutet

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts Z..., de Me Vuitton, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f065f

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de l'Etat français

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0903

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0906

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Le Griel, avocat de la Société d'équipement de la région de

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d4b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Foussard, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Roger, avocat de l'Etablissement Public d'Aménagement de la

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f06

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9f3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91e

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedbd

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef071

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Deviq Pays de Loire, de

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef174

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Masse, de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a6

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e1

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Maison Familiale Constructeur

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1806

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle

Page 45 sur 127

← PrécédentSuivant →