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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404315_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404516_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404568_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C résidait à Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404715_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il ressort des termes de la requête que Mme B a déclaré résider au 34 rue Sery à Marseille (13003).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404864_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404884_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404949_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512443_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B au tribunal administratif de Marseille la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512555_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... résidait à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512604_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512729_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513923_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514462_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514542_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…), Bouches-du-Rhône ; ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515065_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507292_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507331_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507419_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision rejetant la reclamation préalable de M; B émane de la CDIF Marseille Nord ayant son siège à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507485_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Hautes-Alpes ; (…) ». 3.

Source officielle

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