Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11391 rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, dont

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège

Mahault, 2 / de M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

APPELANT Monsieur Steve X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne INTIMÉ LYCEE CHARLES COEFFIN Trioncelle 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST ET FULTON -JARRY - 97122 BAIE MAHAULT

21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau, boulevard de Houelbourg, ZI de Jarry, 971222 BAIE-MAHAULT

La pièce qu'il produit concernant le bureau de vote n° 20 de Baie-Mahault mentionne deux assesseurs même si l'un d'eux y est qualifié de " vice-président ", comme dans une observation au procès-verbal.

C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper

A B, occupent toujours ce, sans aucune autorisation, sur une superficie approximative de 24 800 m² les parcelles cadastrées AL 368 et AK 300 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, qui

I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel

Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Marc André X... ... 97213 GROS MORNE non représenté.

Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT : Monsieur Olivier, Marie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alumetal Caraïbes, dont le siège est Parc d'activité

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Ilienne, représentée par la société

Caraïbe Mousse, dont le siège est zone industrielle de Bergevin, c/o société Diffusion générale à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie générale maritime, dont l'agence est à Jarry, Baie Mahault