Les époux [F] concluent que : ils n'ont pas été informés en concluant le marché qu'un outil spécial devrait être commandé par l'entreprise ; le gros 'uvre n'a même pas été commencé ; l'abandon du chantier

Le 1er mars 2019, la société a fait assigner le CHSCT devant le président du tribunal de grande instance aux fins d'annulation de cette délibération.

A... a dû accéder à l'intérieur de l'outil pour positionner la pièce puis pour l'extraire alors que la presse à clavette utilisée ne présentait strictement aucune garantie de sécurité quant à la fermeture

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à l'annulation de l'acte de cession du 31 mars 2010 et de son avenant du 31 août 2010 et à

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils

que le 5 février 2026, avant l’introduction, par requête du 3 mars suivant, d’un référé précontractuel postérieurement à la conclusion du contrat, le présent référé contractuel formé le 16 mars 2026 est

de 28 postes (24 à l'usine de [Localité 6] et 4 à [Localité 9]) et a présenté un plan de sauvegarde de l'emploi aux représentants du personnel au cours de plusieurs réunions qui se sont tenues les 26 mars

[K] [P] que Mme [D] a bénéficié de 10 jours de congés en août 2020, auxquels s'ajoutent 6 jours pris en mars et 5 jours pris en juillet.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc Emile Joseph Pascal X...

[G] par mail en date du 27 août 2014 quelle était la valeur de référence avec laquelle il fallait veiller à la marge.

Concernant l'outil 'audirama', M. [Z] explique qu'il préférait utiliser une chaîne de mesure répondant à l'obligation du décret du 10 juin 1985.

né le 21 Août 1971 à BISKRA (ALGERIE) C/ O Monsieur Lyezid Z... ... 69600 OULLINS non représenté Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre

Les différences que l'on voit apparaître tiennent plutôt aux machines outils utilisées plutôt qu'au dessin per se.

X... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

Le 17 mars 2011 Mme X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre pour contester son licenciement et obtenir un rappel de salaire et paiement de congés payés.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [B] a été engagée par la société SEFICO Conseil, pour une durée indéterminée à compter du 2 mars 2018, en qualité de comptable.