) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 13] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 12 juillet 1995 à la mairie de [Localité 13] et en marge de

Il soutient que ces entreprises sont attributaires des marchés de travaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZ25 AFFAIRE : [O] [G] [X] C/ [H] [G] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandre

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[T] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Alexandre Kacy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Thionville Gamiette Kassis, société civile professionnelle

Maintient Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, juge-commissaire, Maintient Selarl GARNIER Philippe et [Y] [E] mission conduite par Maître [Y], [Adresse 2], mandataire judiciaire, Dit que la présente décision

Maintient Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, juge-commissaire, Maintient SCP [X] [T] - [U] [F] - [M] [R] mission conduite par Maître [R], [Adresse 2], mandataire judiciaire, Dit que la présente décision

conséquence, que les juges, pour éviter toute suspicion légitime, estiment devoir s'abstenir de statuer, Attendu que l'affaire ne peut être renvoyée dans la deuxième chambre de ce tribunal, Monsieur Marc

Par un jugement n° 2103742 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en litige et enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, de réexaminer la situation de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement n°s 2201687, 2201690 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 21 mars 2022 en tant qu'il a refusé un titre de séjour à M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert

La réception, dans un marché public de prestations intellectuelles, est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnaît la conformité des prestations aux stipulations du marché.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 31 mars