Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

en compte les montants déjà prononcés à l'égard de la société Lycamobile SARL et ce, alors que cette dernière dispose d'une personnalité morale distincte des autres sociétés du groupe sans être une filiale

Chauvet, Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, MM. Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, M.

bâtiments du moulin Vignau ; que la SAS Laprade énergie a fait procéder à 2 expertises ; qu'il résulte du rapport d'expertise Beteru du 26 janvier 2016 que la superficie litigieuse est une surface maçonnée

le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (63) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON

DECLIC 17 boulevard des Etats Unis Centre d'Affaires Les Tulipiers 71000 MACON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Macon

l'année 2018-2019, en classe de français langue étrangère puis a suivi, à compter de septembre 2019, une formation professionnelle en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme J..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

son conseil par la Caisse d'Épargne de l'historique complet des primes versées par le souscripteur du contrat Nuances 3D et sa valeur de rachat au 1er septembre 2005, et d'autre part, ordonnait à la filiale

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Wilamed GmbH, de la SCP Boutet

maçon-électricien-agents d'entretien pour en conclure à l'existence à son détriment d'une inégalité de traitement et calculer le rappel de salaire.

S'agissant de la présentation des capacités financières, le dossier de demande fait apparaître que la société Ferme éolienne de Chenu, dont le capital est de 100 euros, est une filiale d'ABO Wind France

épouse [Z] [V] [O] épouse [E] [Z] [O] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Julien DUMOLIE Me Alexandra MASSON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, (rédacteur

PALLE, présidente et Nathalie ROCCI, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Manon

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.