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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e0
12 mai 2022
12 mai 2022
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
65b359b71d7564000872db0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c405f84751fcf0f637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
671b35252edfb0b58c05e92d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
65aa1ff8a34ad1000858174d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721d9
26 mai 2020
26 mai 2020
l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8ae
26 mai 2020
26 mai 2020
l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MAGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
PREDICA (CREDIT AGRICOLE), - par un relevé du 1er juillet 1996 d'un compte joint ouvert par Jean X... et Brigitte B... au CREDIT LYONNAIS, sur lequel figure leur adresse commune à VILLENEUVE LES MAGUELONES
Source officiellePage 45 sur 89