Les autorités publiques compétentes ayant décidé de rendre constructible une parcelle de 8.835 m , cadastrée B 109, en lisière d'une zone boisée dite "PARC DES MOLLERAIES", Commune de MAGNY LES HAMEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement

A B demande au tribunal : 1°) de condamner le maire de la commune de Saint-Magne pour le non-respect des dispositions du code électoral lors de la convocation des conseillers municipaux aux fins d'exercice

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2008 ), que la société GSE lui ayant confié la construction d'un centre de recherches, la société Bouvet Magne

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Z..., vend du matériel de tampographie mécanique et robotique ; que le 1er avril

dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie

pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, d'une part, d'avoir fait épandre du Merpan

D... et I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD, Axa assurances région Sud-Est et Boulle services mécaniques, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021

ainsi que des situations de travail dissimulé concernant davantage de personnes à l'occasion de manifestations organisées quatre fois par an, par l'association, pour promouvoir le goût des sports mécaniques

[L], agent général de celle-ci ; qu'elle a été victime le 6 mars 2010 d'un vol dont l'assureur a refusé la prise en charge au motif que les protections mécaniques et électroniques imposées

de la procédure, la reconstitution d'un fond de roulement, que la SARL Mécanique Albigeoise de Précision (MAP) n'était pas en mesure de faire face au règlement de ses charges courantes et que l'évolution

avoir laissé se poursuivre la maintenance de boîtes de vitesses contenant de l'amiante lorsqu'il était directeur général de la société ZF Masson, entreprise de production et de maintenance de pièces mécaniques

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Madeleine Autotechnic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1987) qu'un incident mécanique

de la pelleteuse sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil et met hors de cause la société Guardian qui ne l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège

et obtenu un permis de construire préconisant une hauteur du radier supérieure de trente centimètres à l'axe de la chaussée ; que la société GMD constructions a sous-traité les travaux à la société Magne

[U] [C] à la Selarl [L] [Y] & Florent Magnin et à la SAS Transports Services Enchères (ci-après la société TSE) ; Vu les dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2022 par

G..., reprochent à la maire de Magny-lès-Villers de faire la promotion publicitaire des réalisations de la commune en période pré-électorale et de faire de la propagande par voie de presse.