PERMASWAGE N° SIRET : 301 052 882 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMEE ********

, avocat de M.

[Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence BOURGOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 95 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

BARIOZ (751), avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gianni Y... représenté par Me F.DOYEZ (1000), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1508 / 07 RG 06 / 02523 ACD / MB JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 19 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Coulommiers poids lourds, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stella, avocat commis d'office, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

A..., représenté par Me Magrini, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont il est propriétaire à Lavelanet (09300

Références : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5L MINUTE N°2026/ 239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [D] [H] [O] [S] c/ [K] [M] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI