société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

Ferme Prouteau, constituée selon l'expert Pierre MORANCAIS (rapport p 25 et suivantes), de 3 bâtiments séparés abritant 4 logements loués par Jacques Z... à des tiers.

(MINEURE) Non comparant, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD 1 A, rue Pierre BEREGOVOY 97441 SAINTE SUZANNE Représentant : Mme Martine Y..., en vertu d'un pouvoir général STEMO 17 Rue

Jean-Louis XW..., demeurant ... 21, lotissement Suve, 06140 Vence, 7°/ de M. Michel Gina Q... YZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Harry XG..., demeurant ...

Louis X...

Xavier-Louis H... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois ; 2°) annule l'élection

Ilyes demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Louis

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du CCAS de Saint-Louis du 22 juin 2020 portant nomination en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire, en tant que ledit arrêté

cure médicale de soixante lits à Fontaine-les-Dijon ; 2° rejette la demande présentée par la société anonyme "clinique Louis Blanc" devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du

budget ; 2°) d'annuler lesdits avis de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu le décret du 7 avril 1887 ; Vu la loi

, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, MORSANG-SUR-ORGE, la requête est rejetée.

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Martin a refusé de lui communiquer

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

de l’hôpital Saint-Louis a indiqué que son pronostic vital serait engagé en cas de retour dans son pays d’origine ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile ; - la mesure sollicitée ne fait

Louis X..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné du désistement d'action de la société Presse Média Santé.