Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article L. 315-3 du Code

APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X...

Jean-Marc D..., M. Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M.

; - d’enjoindre au centre hospitalier Louis Constant Fleming, soit de proposer à la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, arrivée deuxième, la reprise du marché aux conditions de son offre initiale

René U..., 19°) Mme Marie U..., demeurant ensemble ...

de lotissement à usage d'habitation « Vespajo » ainsi que le programme de travaux du lotissement annexés à l'arrêté précité.

La société LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE n’est ni présente ni représentée, la décision sera donc réputée contradictoire.

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

Léonie, Marie, Yvonne, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 73°) Monsieur CH...

Aux termes de l'article 47 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " () 47.2.1.

Y..., représenté par son liquidateur, Mme Z..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 mars 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

, que, sur la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [...]

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars et 3 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

III, 4 décembre 2002, pourvoi n° 01-02-578), que, par acte sous seing privé du 25 mars 1992, M.

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de