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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
15 avril 2026
DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ETR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317281
16 août 2018
16 août 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89143
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, (C 1459), substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, (C 1459) INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd51
19 février 1997
19 février 1997
. devant la cour d'assises de l'Essonne, des charges pesant contre lui d'avoir "dans le département du Val-de-Marne ou celui de l'Essonne, le 28 ou le 29 janvier 1994, volontairement donné la mort à Louis
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1e
9 mai 1989
9 mai 1989
(Moselle), 19°/ Monsieur Tebelio O..., demeurant ... au Konacker Hayange (Moselle), 20°/ Monsieur Jean-Louis Q..., demeurant ... (Moselle), 21°/ Monsieur Carmelo R..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
29 avril 2025
CENTRE COURONNAIS DE MAINTENANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Louis-philippe BIRRA,
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
durables visant au développement des activités économiques ; o la communauté urbaine Limoges Métropole ne démontre aucune volonté de protection des espaces naturels dès lors que la création du lotissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2006029_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la faute commise par le maire, qui a, par un arrêté du 5 février 2019, refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ALDI MARCHE prise en la personne de son représentant légal Avenue du Genéral de Gaulle 34120 PEZENAS Représentant : Me Etienne DE VILLEPIN (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ALDI MARCHE prise en la personne de son représentant légal Avenue du Genéral de Gaulle 34120 PEZENAS Représentant : Me Etienne DE VILLEPIN (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
par Monsieur CUBIZOLLES ; ASSOCIATION OLGA SPITZER, demeurant 10, rue Louis Morard-75014 PARIS NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, NON COMPARANT- (conclusions écrites
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
23 avril 1997
Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M. Alain ZY..., demeurant ..., 84°/ M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
* Parcelle cadastrée AC 96 (lot 8) sise 18 rue de la République, appartenant à Mme CK Q domiciliée 5 rue Louis Deshayes à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 96 (lots 9 et 10) sise 18 rue de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
7 avril 2004
Y..., représenté par son liquidateur, Maître CLAUS, et Madame Annie Z... épouse Y... 6 rue du Gal De Gaulle 68250 ROUFFACH Représentés par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Cour INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
7 avril 2004
7 avril 2004
Y..., représenté par son liquidateur, Maître CLAUS, et Madame Annie Z... épouse Y... 6 rue du Gal De Gaulle 68250 ROUFFACH Représentés par Me Dominique D'AMBRA, avocat à la Cour INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
11 février 2026
démolir à la société l’Habitat de l’Ill, en vue de la réalisation de deux bâtiments d’une surface de plancher de 1 301,21 m² comportant 18 logements, sur un terrain situé au n°102 rue du Général de Gaulle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officiellePage 45 sur 89