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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c17478562a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE - RCS BORDEAUX 434 651 246 - [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Elsa GREBAUT, avocat au barreau de Bordeaux loco

Source officielle

Page 45 sur 105

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TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0cbfd6229a4e589c7c1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] 2°) Monsieur [W] [D] [Y] né le 30 Juin 1959 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathilde BOCHE, avocat au barreau de Bordeaux loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE-CARMF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me LIPSOS LAFAURIE loco Me TANDONNET de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b507cdc6046d47709dcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CRUCIANI loco Maître BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Christian ARBOUSSET, demeurant 4, HLM Lalle à Bessèges, Mme Paule LOCHE, demeurant au Lotissement "La Forêt" à Bessèges, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST

616260338672d229b8816331

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

: La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me LENOBLE, loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9ee62f7c490f224f12

Appel

6 février 2014

6 février 2014

AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Pierre Emmanuel BARROIS loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162bb45f32b7c38854c2ffb

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85629

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Rep/assistant : Me D... loco Me Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître FRONSACQ, loco S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85907

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

D..., a fait le rapport, Maître RAYNAL loco Maître COHEN, avocat de M.A ; et Monsieur IGNACIO B... général ont été entendus en leurs observations sommaires ; Maître RAYNAL a eu la parole en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcd

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone 32000 AUCH Rep/assistant : Me MORAND loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y

6253c8efbd3db21cbdd86bcf

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Me ROCHETTE, loco Me BILLET, Avocat pour l'ex-prévenu, a déposé des conclusions qu'il a développées en plaidant ; Me PENARD, Avocat pour la partie civile Z..., a déposé des conclusions qu'il a développées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163ca2f76640886b9a7269f

Appel

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2], 2°)L'EARL [E] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], représentés par Maître Gérard LOZIER loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

6253c9a7bd3db21cbdd88f11

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE loco de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE- BORGIA avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca34

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

.-33702 MERIGNAC CEDEX, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b052

Appel

19 février 2008

19 février 2008

.- 33000 BORDEAUX, Représenté par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 06 / 00223) rendu le 14 février 2007 par le Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0

Appel

17 février 2010

17 février 2010

née le 29 Janvier 1978 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... ... 34390 OLARGUES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CESBRON loco Me ANNIE RUIZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93150

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

- assisté de Me MARTINS MONTEILLET loco Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat, qui a eu la parole en dernier.

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