SEPTEMBRE 2025 La société SO CO LIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 23-23.797 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Limoges

[S] [D], domicilié [Adresse 2] (Géorgie), a formé le pourvoi n° B 24-12.747 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES

Sur le pourvoi formé par la société suisse d'assurances Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boeldieu, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 février 2005), que

CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-25.702 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Limoges

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-18.152 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-21.797 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre famille), dans le litige l'opposant à M. H...

K..., épouse Q..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-23.457 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à

société 3A réalisation, 3°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-10.038 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-10.919 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cabinet P..., société

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-12.050 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actis mandataires

La société DJM capital investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.522 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges

[D] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-10.907 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l&apos

entendu, par les services de police, le 20 avril 1998, après 3 mois d'hospitalisation ; qu'il a ensuite quitté la région parisienne sans aviser les enquêteurs et n'a pu être entendu à nouveau, à Limoges

Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., veuve A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), Villa Chaperon Rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Limoges