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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110096
25 février 2016
25 février 2016
préjudice ; Aux motifs que la dépose et la repose du carter de la boîte de vitesses automatique par la société Covema étaient confirmées par la facture émise le 16 janvier 2007 au nom de la société Legrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01081
30 octobre 2012
30 octobre 2012
.- Z... a été mise en liquidation judiciaire, la SELARL François Legrand étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 26 janvier 2006, la bailleresse a déclaré une créance d'un montant de 155 496
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Legrand, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Madame Legrand greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001364_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604289_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2526452_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 27 novembre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Legrand, de la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517d7
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Carpentier et Legrand comme délégués syndicaux dans ces sections, le tribunal d'instance s'est borné à énoncer que sur la section du Mans I les deux agents de maîtrise relevant de la catégorie dont le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502332_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Legrand
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59380
4 décembre 1979
4 décembre 1979
OCTOBRE 1940 MODIFIEE PAR LA LOI DU 26 SEPTEMBRE 1948; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE VALIDER EN L'ETAT L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS CONTRE LA SOCIETE DU DOCTEUR LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500329_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Legrand
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a19709dcdc6046d475b04be
11 mai 2026
11 mai 2026
Clément MICHAU/[Localité 2] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216942_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B par Me Lengrand. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleServ. contentieux social
66964171f5112d8edd0586df
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508048_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503066_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations : - de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511097_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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