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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200897
6 juin 2013
6 juin 2013
sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le GIE Station de recherche du comité nord font grief à l'arrêt d'annuler les procès-verbaux de saisie contrefaçon établis par la SCP Waterlot & Lefebvre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206112_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 6 rue Raymond Lefèvre - Site Carnot D3 à Ivry-sur-Seine (94200
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310357
26 juin 2025
26 juin 2025
[W] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gif transactions, société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185
6 septembre 2016
6 septembre 2016
; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à chacune des sociétés Editions Francis Lefebvre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE JOEL LEFEVRE
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509476_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503063_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501642_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506511_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506512_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301239_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301480_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2204617_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203698_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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