[C] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon [Localité 2] Me Marie-fabrice LECOMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martin LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉS : Monsieur [H] [L] [V] [K] né le 15 Avril 1942 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Dominique LECOMTE

D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUBRY LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

B C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en

Qui sont ces donneurs de leçons, dont la consommation de petits fours et de crémant n'a d'égale que leur incapacité à venir en aide aux plus démunis. A TABLE, les donneurs de leçons !!! (...) ".

Yves-FranE...issa, représenté par Me Lecomte, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans, née de son silence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .