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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Elodie LASNIER
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaebd30bd4f0c3f6b31f4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
15] (CROATIE) demeurant [Adresse 9] (QATAR) non comparant Madame [C] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15] (CROATIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON
Source officiellePremière Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
8 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3df444f3ad06a40f17
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUX PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] né le 22 Novembre 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Services publics lab’, représentée par Me de Laubier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre C
6033e93c01e21b9a389f126f
9 mars 2017
9 mars 2017
05862 Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice C/ [Y] [M] Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DE LAUBIER
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448384
1 octobre 2012
1 octobre 2012
; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856822
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Georges, avocat de la commune de Châteauneuf-Grasse et de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208045_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200071
20 janvier 2012
20 janvier 2012
de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202329
16 décembre 2010
16 décembre 2010
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France à payer à la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201475
8 juillet 2010
8 juillet 2010
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007986565
5 mai 1999
5 mai 1999
a été tenu pour nul ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'une électrice, titulaire d'une carte d'électeur faisant état de son inscription dans le deuxième bureau de vote de la commune de Lauris
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117091_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Launois Flacelière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la SAS Raffalli Paul-Mathieu, représentée par Me De Laubier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300485_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213522_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Launois, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01000_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 mars 2023 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 15 novembre 2022 ; 3°) de mettre
Source officiellePage 45 sur 386
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