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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307773_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307939_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206990_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400636_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 la SCI One Last Soul, représentée par Me Deur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308008_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308383_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - - les observations de Me Kuchcinski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308976_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402368_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale du préfet des Yvelines ; - les observations de Me Lumbroso, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300598_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411386_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411765_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412063_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412119_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305067_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210251

Admin. suprême

7 mai 2021

7 mai 2021

The second applicant took on her husband’s last name at their marriage in the year 2000.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

part de responsabilité lui incombant n'a été retenue par l'expert dans la mesure où les désordres affectant les menuiseries extérieures proviennent uniquement du retard dans la mise en œuvre de la lasure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501890_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Moselle a accordé à la société Solefra 45 un permis de construire en vue de réaliser une centrale solaire au sol d’une surface d’une puissance de 6,02 Mwc sur le territoire de la commune de Tramont-Lassus

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:54

droit européen

17 février 2006

17 février 2006

. # Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas. # Procedimiento sobre medidas provisionales - Funcionarios. # Asunto T-171/05 R II.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:29

droit européen

31 janvier 2001

31 janvier 2001

#RJB Mining plc contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tratado CECA - Concentración de empresas - Admisibilidad - Ayudas de Estado.#Asunto T-156/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:475

CJUE

10 décembre 1986

10 décembre 1986

KG contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Fibras e hilos sintéticos. # Asunto 310/85.

Source officielle

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