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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103104_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200111_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Laffargue
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d2
22 mai 2014
22 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919da
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e05
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQX AFFAIRE : Mme [H] [T] épouse [N] (Me Anne LAMARCHE) C/ A.S.L.
Source officielleJld
668d846153e3bdd07787d0b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représenté DÉFENDEUR Madame [O] [S] 8 RUE DE LIMOGES 78000 VERSAILLES (YVELINES) actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion LAFFARGUE
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
non représenté DÉFENDEUR Madame [E] [C] 5 IMPASSE DE L'AVIGNOU 78370 PLAISIR actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion LAFFARGUE
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0ec
9 juillet 2024
9 juillet 2024
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [W] 4 RESIDENCE LA SOURCE 78870 BAILLY actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Rabaté La greffière, Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303667_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202701_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Coulogne a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bc
12 mars 2015
12 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
Samuel BERNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
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