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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [Y] [H] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [O] [X] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600449_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11, 12 et 16 février 2026, la commune de Nay, représentée par Me Lacarrère, demande au juge des référés, saisi
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02694
17 juin 2014
17 juin 2014
Lazare X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 mars 2013, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Lazare Y... ... 20600 BASTIA non comparant Mme Marie Dominique X...épouse B... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse Z... ... ... 20600 FURIANI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe annuelle sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de deux appartements situés 26, rue Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408679_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 20 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 1 avenue Saint-Lazare à Manosque, pris en la personne de son syndic
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 20 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 1 avenue Saint-Lazare à Manosque, pris en la personne de son syndic
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14172
31 août 2023
31 août 2023
France , Labassee c. France , et D c. France et dans l’avis consultatif P16 2018 001.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
* Le tribunal note le procès-verbal de constat réalisé par la SCP ALFIER-LABADIE-AFFORTI, commissaires de justice actant les travaux effectués par Lhuillier et l'arrêt des travaux par défaut de paiement
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00901
26 mai 2015
26 mai 2015
pouvoir qui lui est donné par l'article L. 4614-12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par délibération du 14 décembre 2011, le CHSCT de l'unité de production de Paris Saint-Lazare
Source officiellePage 45 sur 428