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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302253_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroux, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 JANVIER 2008 à 14 heures, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
27 mars 2017
plaidant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX SARL SOCIETE TOULOUSAINE D'INVESTISSEMENTS LEROUX (STIL
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbac
23 mai 1995
23 mai 1995
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc38a85971c3ac200ce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COFIDIS RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le numéro 325 307 106Parc [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON SELARL ETUDE BALINCOURT
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [O] [S] [Adresse 22] [Localité 1] représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfe
22 janvier 1963
22 janvier 1963
APPLICATION DE L'ARTICLE 520 PRECITE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET) ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c537
15 février 1988
15 février 1988
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X..., Y..., la société d'édition " Z... ", contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX de la
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041be
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
[O] [Z]) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Romain FINOT, avocats au barreau de PARIS Madame [C] [Z] (fille de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général..
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
A cette dernière audience, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport, Christian X..., en ses interrogatoire et moyens de défense
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
A cette dernière audience, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport, Christian AF..., en ses interrogatoire et moyens de défense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X...soutiennent que les dispositions de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506682_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcaf
29 janvier 1963
29 janvier 1963
UNE TELLE NOTE, FUT-ELLE VISEE PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER ; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf9
29 janvier 1963
29 janvier 1963
JUSTIFIE D'AUCUN DES GRIEFS ENUMERES A L'ARTICLE 575 DU MEME CODE ET QUI AUTORISENT LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR SEULE EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
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