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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304667_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304816_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303392_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303771_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303881_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504752_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504769_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504820_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505290_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401789_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401804_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601026_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203501_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203508_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203562_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203666_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203979_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202904_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, ressortissante russe, née le 11 octobre 2000 à Stavropolsiy Kray (Russie), a déclaré être entrée sur le territoire français le 11 juin 2019.

Source officielle

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