Khalai F..., demeurant ..., 16°/ M. E...

s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 65093/10 by Khaled

vente à l'occasion de laquelle Monsieur X... avait perçu une commission de 897. 000 euros à l'ordre de TOWN PROPERTIES HOLDING et une somme de 100. 000 euros de la part d'un intermédiaire représentant KHALIF

Khaled, - C...

Khalil BERCHTIKOU [Adresse 3], Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

libération immédiate du requérant et demande instamment aux autorités de garantir dans l’intervalle son intégrité physique   ;   Exprime des préoccupations quant à la situation actuelle de Khalid

A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Khalifa A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. Jean-François B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°) de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme Von Prince, représentée par Me Abi Khalil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

algérien Heraklion 5 Iakovos CHRISTOFORIDIS 1984 russe Heraklion 6 Abdul-Natin DHAN KHIL 1989 afghan Heraklion 7 Abdenacer EDKHISSI 1989 marocain Heraklion 8 Ala KARUM 1979 syrien Heraklion 9 Abdullah KHALED

Khalaf, a lawyer practising in Groningen.

[X] [W] Représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Appelant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Frieyro, - et les observations de Me Khaled, représentant M. A... D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Elachi Khaled, substituant Me Gonzalez, représentant M. A.