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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff38172e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a8296e6ef3a434bb417d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da7b6c6260008b53334

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e774

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Julia

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463058.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458055.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463630.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

613720b7cd580146773edcec

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Sylvain, Daniel SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe2

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f7

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

APPELANTE : Madame Juliette Séraphine X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490717.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500676.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd2

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé à l'audience de ce jour ; GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760768

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Suzanne DUVAL et Mlle Juliette DUVAL, demeurant 19, passage Robinot à Saint-Malo et Mme Christiane VERJOLIS, demeurant 7, passage Robinot à Saint-Malo ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803814

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour erreur de droit la décision en date du 4 février 1986 par laquelle il a refusé à Mme Juliette

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bab3ea43407b9fbc9ce

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD #P0378 Me Juliette

Source officielle

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