Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPNW Décision déférée à la Cour : Jugement

Rôle N° 11/06931 SCI [X] EURL [C] C/ SARL 2 BCG Grosse délivrée le : à :SARAGA BROSSAT BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Après débats en audience publique le 28 janvier 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Sébastien ROBERT-VERD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 05 février 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Après débats en audience publique le 26 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Vajić, juges ,   et de   M.   V.

; Considérant qu'il appartient à l'autorité compétente, lorsqu'elle examine une demande présentée par un contribuable sur le fondement des dispositions précitées, de vérifier, sans se substituer au juge

X..., a confirmé l'ordonnance rendue du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par jugement du 26 février 2026 le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL L'air du large.

LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS, Vice-présidente, Juge de la mise en état, Assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu l’article 384 du Code

N° RG 25/56628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWMW N° : 7-CH Assignation du : 17 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel

57654 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCV N°: 6 Assignation du : 08 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel

[O], qualifiant les syndicalistes enseignants de "sans éducation, aigris, sectaires et dont le comportement n'a rien à envier à celui de racailles", pour quelque peu immodérés qu'ils

Par jugement de départage du 27 février 2012, signifié le 30 mai 2012, la société Vigimark a été condamnée à verser à Mme [N] les sommes de: - 243,78 euros à titre de rappel de salaire pour la période

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à obtenir la désignation d'une expertise sanguine et plus particulièrement des tests de paternité entre lui-même et l'enfant Rafaël

GASIMOV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

against Armenia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   September 2019 as a Committee composed of:   Tim Eicke, President,   Jovan Ilievski,   Raffaele