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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017123
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f46
7 septembre 2011
7 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
67f8318ecf40727a00446b6e
8 avril 2025
8 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, la société SARACENO DOMINIQUE ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2025.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
IMBERT, Président de Chambre, Dominique MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Jean Louis Y... C/ Claudine X... A...
Source officielleciv1
613723efcd58014677410169
25 juin 2002
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b663
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Jean X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
Source officielleProcédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Jean-Louis X..., et son épouse, Mme Martine Y..., ont cédé à la société Domaine de la Petite Vennerie 50 des 100 parts sociales de la société civile d'exploitation agricole Domaine de Rocheboeuf pour un
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Par requête en date du 2 mai 2001, Dominique HECTOR a formé opposition à une contrainte du 8 mars 2001, signifiée le 24 avril 2001 à la requête de l'URSSAF du Lot, tendant au recouvrement de la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
21 février 2011
Jean-Pierre X...
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0641
31 mai 1989
31 mai 1989
Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00378
28 avril 2009
28 avril 2009
1998, le capital de la SCP DOMAINE DE BARRES était réparti par tiers entre Jean-Yves Z..., Christian A... et Philippe B..., -le 23 décembre 1998, la SCP DOMAINE DE BARRES a acquis 9994 actions sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jean-François X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean Jacques MU..., demeurant ..., 416 / de M. Dominique Paul MV..., demeurant ..., 417 / de Mme Claude Jeanne NX..., demeurant ..., 418 / de M.
Source officiellePage 45 sur 919