Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour entrave au fonctionnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Jean, - Y...

Gabriel X..., Mme Louise X..., épouse Y..., Mme Geneviève X..., épouse Z..., Mme Thérèse X..., épouse A... et Mlle Jeanne X... (les consorts X...) ont constitué le 20 décembre 1986, avec M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à son

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincenzo X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de Jean-Jacques

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a

Jean-Pierre, Y...

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également