Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

avocat au barreau de PARIS, toque : R 285 INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie-Hélène A...ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FIGED XV ... 75003 PARIS représentée par Maître Jean-Jacques

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

enregistrée le 31 mars 2021 sous le n° 2101598, Mme B A, représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier spécialisé Léon Jean

enregistrée le 31 mars 2021 sous le n° 2101598, Mme B A, représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier spécialisé Léon Jean

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

Jean-François X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 4°/ de M. Jean Guy H..., demeurant à Raimbeaucourt (Nord), ..., 5°/ de M. Didier I..., demeurant Saint-Saulve (Nord), ..., 6°/ de M.

Jean-Pierre GILLES : M. Lionel PELLEVOISIN M.

commerce, la procédure est orale et la ou les exceptions doivent être soulevées avant toute défense au fond, « in limine litis » oralement, ce que la société SOFIPAR venant aux droits de la Société JEAN

transfert en janvier 2000 au groupe Fardis ; qu'il résulte de la lecture des pièces du dossier que Guy B..., salarié du groupe Nestlé Sources, maison-mère de Perrier Vittel France, elle-même ayant comme filiale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012 Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Barbara DE BAUDRY D'ASSON et Me Jean-Charles

PIOT Jean-Jacques X...

M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....

Jean-Christophe Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Jean-Paul Z..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Noël A..., domicilié [...] , 7°/ à M.

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Par jugement