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163 053 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5da

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en

Source officielle

Page 45 sur 8153

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Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

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Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

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Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

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CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

(pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F..., Jean-Claude Y..., dont l'épouse est médecin ..., exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301046

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Jean-Luc X... et Mme V.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff9

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

avec sursis, 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cofreth, dont

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421828

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

coupables ; que, si la décision des premiers juges déclarait dans ses motifs le délit de fuite établi à l'encontre de Jean-Claude Y..., son dispositif ne comportait pas l'énoncé des infractions dont il

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Louis, X...

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CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100901

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

l'Etablissement français du sang (l'EFS) qui a appelé en garantie son assureur ; que, le 27 octobre 2008, une troisième expertise a conclu que l'imputabilité de l'hépatite C aux transfusions multiples dont

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civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y

613723d1cd5801467740e901

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Christian Y... ayant pour passager son frère Jean-Claude, employé de M.

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comm

6137246ecd5801467741571c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM.

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cr

613726a0cd580146774272ab

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

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cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a69

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

et dont il était attributaire pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; qu'il est décédé le 26 mai 1992, laissant pour lui succéder ses quatre enfants : Gérard, Jean-Marie, Thérèse

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CC

cr

61372636cd58014677423ce8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

appel, a ordonné la révocation, dans sa totalité, du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Michel X... par jugement du tribunal correctionnel

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CC

cr

613725f1cd58014677421b94

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

les pièces de la procédure montrent qu'il était parfaitement informé de ce qui lui est reproché ; que Jean-Pierre D... a été entendu à la suite de la plainte de Jean-Pierre Z... le 30 janvier 1996 ; que

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CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

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