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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentés Me Janois, et agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
27 avril 2016
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa JAZOTTES
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710
9 juillet 2013
9 juillet 2013
conclusions que ses salariés avaient tous été embauchés le même jour pour l'ouverture du restaurant « Chez Antoine », le moyen pris de cette circonstance est nouveau ; qu'il est mélangé de fait et de droit
Source officielle3e ch. REFERES PAF
695d8b1e75782d5f060319a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 21] représentée par Me Cédric DROUIN de L’AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Romane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201197_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté méconnaît la procédure contradictoire ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en droit ; - il n'a pas été précédé d'un procès-verbal d'infraction en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE (ITALIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c8f
30 juin 1993
30 juin 1993
Janos F..., demeurant 1023, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement régional des ASSEDIC de la région
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
comptable qui a été produite ne porte pas seulement sur les terres de [Localité 8] alors que les résultats de l'année 2022 ne sont pas communiqués ; que le juge de l'expropriation a donc retenu à bon droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d85
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Faits et procédure : Monsieur [X] [O] a été engagé par la Société MONTAGE DROUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
DREUIL jusqu'au moment où le directeur de la société avait arrêté cette expérience au moment où il atteignait les objectifs fixés fin 97, époque où il a alors été placé « au placard ».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les frais de peinture des jantes La société AUTREMENT JARDIN verse une facture de la société LORIENT CARROSSERIE en date du 12 février 2016 émise au titre de la peinture de 4 jantes d'un montant de
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
Il a fait procéder par le garage EQUIP RAID, garagiste indépendant n'appartenant pas aux réseaux agréés de la marque TOYOTA, à certains équipements (notamment pose de jantes, pneus, kits de suspension
Source officielle1ère Chambre
6974a632cdc6046d4789d674
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il s'avère ainsi impossible pour la cour d'établir un lien entre les pièces photographiées et numérotées et les équipements figurant au devis, à l'exception d'une jante et de l'ossature d'un siège auto
Source officielleChambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, trous dans sièges, remplacement tapis, traitement de carrosserie et frais d’immobilisation ; soint jointes également des photographies non datées, en noir et blanc des jantes, d’une partie du volant,
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c539
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Suite à l'éclatement d'un pneu, le 12 octobre 2003, Monsieur Y... prétendait avoir découvert à cette occasion que la jante droite avait été ressoudée et mastiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
Le 28 décembre 2002, Monsieur X... a eu un accident entre 17 h et 17H 20 dans l' enceinte de la casse sise... provoqué par l' explosion de la roue arrière droite d' un appareil de levage " MANITOU " qui
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - la faute commise par le service d'enlèvement n'est pas de nature à engager sa responsabilité en ce qui concerne le montant de la remise en état des jantes du véhicule retenu par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC002035213
7 juin 2018
7 juin 2018
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 20352/13 Janos
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 Novembre 2005 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Partant, il sera fait droit à sa demande d'expertise médicale en infirmation de l'ordonnance déférée.
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