Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation de Jean-Jacques Huber, président

VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques

Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.

Jacques à ce jour contre paiement de la somme de 7 000 euros. A Menton, le 19 avril 2002. " ; que le frère de Jacques X... , M.

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

Jacques X..., a : - débouté M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 00126 Jacques X...

Jacques A... et M.

Le 20 juin 2019, Gérard C a été transféré au centre de rééducation réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux où il y décédera le 24 juin 2019. 3.

Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 4 juillet 1996, qui, pour corruption, agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Par conclusions signifiées le 13 mars 2007, Madame Ammaria X... demande à la Cour de : -prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur Jacques Z... ; -condamner Monsieur Jacques Z... à lui payer

Jacques Y... " et " M. Patrice X... " et mentionne à l'article 1 que " Jacques Y... consent à M. X... un prêt d'un montant de 150 000 francs ", à l'article 6 que " M.

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier