Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
PARADISE ISLAND CAR RENTAL [...] [...] Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3153
19 septembre 2006
19 septembre 2006
flag and was specially equipped to fish the Patagonian tooth fish, found in the waters of the South Georgia and the South Sandwich Islands (“SGSSI”).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l'Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD002848895
8 février 2000
8 février 2000
in a number of questions, as the head of the Administration of the Island, he would be expected to guide the Island authorities.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028929228
7 mai 2014
7 mai 2014
Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 22 février 2013, la SCI L'Isard, aux droits de laquelle sont venus M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205660_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en réplique enregistrés les 28 novembre 2022 et 30 janvier 2024, l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000906380
24 novembre 1986
24 novembre 1986
Guernsey is an island of 62 square kilometers (24 square miles).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162710
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Issar devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203081_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le désistement de l'ISNI, de l'ISNAR-IMG et de la FNSIP-BM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004625916
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Authorisation of acts outside the British Islands.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969f
27 juin 2007
27 juin 2007
- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
12 décembre 2007
- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002848895
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Land use in the island of Guernsey is controlled by the provisions of the Island Development (Guernsey) Law 1966, as amended ("the 1966 Law").
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204230_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG
Source officielleciv2
Banque new garantee trust of Jersey limitedc/M. Ary Jacob G
613720bdcd580146773ee009
16 mai 1988
16 mai 1988
cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1986 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la banque "THE NEW GARANTEE TRUST OF JERSEY LIMITED", dont le siège est à Jersey Chanel Islands
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400ddc
10 décembre 1996
10 décembre 1996
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parnassus enterprises limited, dont le siège est P/O box 58, Saint-Julian's Court, 99999 Saint-Peter Port (Guernesey - Channels Islands
Source officiellecomm
613722b2cd580146774003fc
1 octobre 1996
1 octobre 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ... street, Victoria Island
Source officiellePage 45 sur 257