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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce bail a été renouvelé par acte du 1er septembre 2008 et du 21 août 2017.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d7e
18 avril 2023
18 avril 2023
[U] [F], un bail portant sur un logement sis [Adresse 3] à [Localité 6] (95). Se prévalant d'un défaut de paiement des loyers, la société Seqens a fait délivrer le 27 mai 2021 à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60324337471da479661e9e23
15 mars 2018
15 mars 2018
décembre 2016, la société bailleresse a fait assigner la société preneuse devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Valenciennes aux fins notamment de constat de la résiliation du bail
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
23 mai 2019
II ' Sur le commandement visant la clause résolutoire L'article L251-1 du code de la construction et de l'habitation définit le bail à construction comme « le bail par lequel le preneur s'engage, à
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989dans sa version applicable au présent bail d’habitation prévoit que "Tout contrat de bail
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18000
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, il convient de constater que le bail est résilié depuis le 31 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
6973578acdc6046d4768a9ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 05 juin 2025, N°24/00137 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603f0
1 avril 2025
1 avril 2025
résiliation du bail.
Source officielleJCP Référés
695ed591cdc6046d478d1771
5 janvier 2026
5 janvier 2026
délivré le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b51
15 avril 2024
15 avril 2024
PREMIÈRE INSTANCE : Par acte sous seings privés du 6 janvier 2023, Mme [P] [V], représentée par la société SUNSET IMMOBILIER, a donné à bail à M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38db2416523b9957ffd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[O] [T] un bail d'habitation portant sur un logement et un parking n° 2030 situés [Adresse 1], à [Localité 5] (95).
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
23 avril 2024
, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Suivant acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA d'HLM Erigere a donné à bail à M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3cd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [D] [I] Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603de
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a donc lieu de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement.
Source officielleCtx Gen JCP
69e9248ecdc6046d472d9c5f
1 avril 2026
1 avril 2026
[F] [V] et Mme [Y] [P] versent aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 01 novembre 2020 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, en date
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9f1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un bail.
Source officielleC23-TPBR
6a0f7cdecdc6046d477efecb
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [L] et l’EARL [Adresse 3] est régi par le contrat-type de bail à ferme viticole du département de la Savoie, CONDAMNE l’EARL [Adresse 3] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
Patricia X... épouse B... conteste avoir jamais signé ce bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePage 45 sur 264