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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIME DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 26 juin 2025 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
surveillance immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre
69df1e1fcdc6046d47479beb
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 février 2026, en application des dispositions de l'article 805 du code
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me MERCIER substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d9cdc6046d47f81856
27 janvier 2026
27 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Juliette DELAHOUSSE-LECLERCQ substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIME
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f66
26 avril 2023
26 avril 2023
[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Non représenté, assigné à personne à [Adresse 8] Mme [U] [T] divorcée [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée, assignée à domicile INTIMÉS DÉBATS
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 3] Représentés par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
27] [Localité 28] et Mme [K] [S] [Adresse 12] [Localité 20] Représentés par Maître Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre
696743b8cdc6046d473ab7dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANTE ET : GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Totin Léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE ET : Compagnie d'assurance AREAS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c4236379079630
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
69df1f67cdc6046d4747b97e
14 avril 2026
14 avril 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) Représenté par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME
Source officielle1ère Chambre
6318352e0876004f131a61c6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES DE [Localité 8] ès-qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [I] [F] décédé le [Date décès 4] 2019 [Adresse 10] [Localité 8] Non représentée INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
AC / CHG / VR ARRÊT RENDU LE vingt sept Février deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61be
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [Z] [D] épouse [R] née le 26 Décembre 1972 à [Localité 5] EN TURQUIE de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d6cdc6046d47613126
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officiellePage 45 sur 11909