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5 575 résultats pour « Hicter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504898_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac ("hit"),

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907489-3193391

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

As a result, two British UNFICYP soldiers and two Greek-Cypriot civilians (one of whom was the applicant) were hit by gunfire.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205460_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif ("hit") Eurodac avec des données enregistrées en vertu de l'article 14 du règlement (UE) n o 603/2013, la requête est envoyée dans un délai de deux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

catégorie B sur l'allotissement de Rennes étendu les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC002674109

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

    On 23 February 2001 the applicants’ wife and mother, Lusaper Sezer, was hit by a car while crossing the street, as a result of which she sustained some injuries, including a broken hip. 1

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2402182_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

. / Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif ("hit") Eurodac avec des données enregistrées en vertu de l'article 14 du règlement (UE) no 603/2013, la requête est envoyée dans un délai de

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2402183_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

. / Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif ("hit") Eurodac avec des données enregistrées en vertu de l'article 14 du règlement (UE) n° 603/2013, la requête est envoyée dans un délai de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155806

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

In particular, on 3 June 2007 he was placed in a police temporary detention facility where the police officers hit him on the head with a book containing a metal sheet inside, hung him from bars by his

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

This is reflected in Government written records which state that police in the panzer hit by the mine were treated for minor injuries.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224244

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Navalnyy during which a policeman hit her on the head and the upper part of her body with a truncheon.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD005401517

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

The Court notes that a full-fledged criminal investigation was launched without delay not only in respect of a possible breach of traffic rules by the driver of the car which had hit the applicant, but

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301507_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Carlepont, représentée par Me Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302557_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009121_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juin 2022, Mme C B, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001434_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908154_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02131_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200025_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 mars et 20 septembre 2022, la commune d'Erchin, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106361_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106364_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Source officielle

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