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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2328692_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318184_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318309_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320129_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320205_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Delorme, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308016_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308126_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Vissher, conseil de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401093_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401587_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Schwarz, substituant Me C, conseil de M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402976_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, conseil de M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403096_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403114_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403237_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403378_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403462_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406386_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus/A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Clarou, substituant Me Rimailho, conseil de M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2419574_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422497_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423816_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409608_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Maouche, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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