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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300296_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022 et un mémoire en communication de pièce enregistré le 25 mars 2022, la commune de Gif-sur-Yvette, représentée par Me Hamon et Me Comte, avocates, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 septembre 2022 et 7 juillet 2023, la communauté de communes du Buëch-Dévoluy, représentée par Mes Hamon et Comte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405007_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407306_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413021_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601893_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601936_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca172d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [Y] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] épouse [J] Logement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210128
13 février 2020
13 février 2020
Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.836 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hanon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501144_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Lozère a prononcé la cessation définitive d'activité du lieu de vie et d'accueil " Harmonie
Source officielleR E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 12 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Jacques HAMON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf68
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf76
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officiellePage 45 sur 627