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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 15 juin 2021, Mme A E, née le 29 octobre 1988 à El-Harrach (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité du préfet du Nord le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux, M.
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcec8
6 avril 1995
6 avril 1995
Hamdane X..., demeurant Foyer Sonacotra, Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418110_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B, ressortissant algérien né le 7 mars 2003 à El Harrach (Algérie), est entré en France au mois de juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420629_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517619_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517620_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606918_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC004097409
28 juin 2011
28 juin 2011
judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 13 July 2009, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ernst Leonhard Harrach
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c3
1 mai 2022
1 mai 2022
[N] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [Z] [R] interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e22
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] eprésenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés
69de3974cdc6046d47333378
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LE TREFLE, [Adresse 2], 901 529 701 RCS [Localité 1] représentée par Me Nabil HARMACH
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d96965181a
15 août 2023
15 août 2023
[C] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d96965181c
15 août 2023
15 août 2023
[D] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651820
16 août 2023
16 août 2023
[S] [X] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a591b
11 août 2023
11 août 2023
[M] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5923
13 août 2023
13 août 2023
[I] [E] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5925
13 août 2023
13 août 2023
Par courriel reçu le 12 août 2023 à 12h19, Mme [P] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5927
13 août 2023
13 août 2023
[K] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508058_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506167_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
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