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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314003_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404973_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406862_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425990_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2426016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430247_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430489_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2419578_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422379_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2227087_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410382_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411093_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère ch. civile
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En l'espèce, la maison litigieuse a été acquise le 7 mars 2022'; dès le mois suivant, Mme [F] a été contrainte de faire appel à un professionnel, la Sarl Halbourg, qui selon facture du 15 avril 2022, est
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c0
3 mai 2023
3 mai 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : COMMUNE DU [Localité 1] agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno HALLOUET
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d919
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, membre de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [H] [R] née le 27 Août 1940 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HALVOET
Source officielleService des référés
65b40735753f879640d60a44
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleJuge libertés & détention
68e40636681ed727f2a40fdc
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [J] [U] né le 02 Mars 1996 à HADJOUT ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître LHONI
Source officielleService des référés
662bf13ee266e89ef1189cad
26 avril 2024
26 avril 2024
] représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
662bf145e266e89ef1189deb
26 avril 2024
26 avril 2024
Maître Nasr AZAIEZ, avocat au barreau de PARIS - #B0245 (absent à l’audience) DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
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