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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208690_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201554_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204659_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110019_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112260_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113559_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115073_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119865_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125299_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125392_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125454_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200008_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128167_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319674_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Duta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308319_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant la Ville de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard , rapporteur public, - et les observations de Me Pascal pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223939_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORÊT La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224752_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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