Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan né le 2 juillet 1996, a sollicité l'asile le 14 février 2022.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Bensusan, représentant la société Ticketbis SL. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation personnelle

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 30 juillet 1999, a déposé une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin le 24 mars 2022.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant Mme A et de M. B, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pratiques de la religion musulmane, cependant que son propos visait l'ensemble de la communauté musulmane dès lors que les autres observances musulmanes qu'il dénonçait, soit les règles alimentaires du hallal

de Grandvilliers (2000/2001/2002), le SIE de la région d'Auneuil (2001), le SIER Beauvais Nord (2000), la commune de Foulangues (2001), la commune de Cires-lès-Mello (2002), la commune d'Aumont-en-Halatte

A B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet

présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), l'association AVOCATS POUR LA DEFENSE DU DROIT DES ETRANGERS (ADDE), dont le siège est 2-4, rue de Harlay

Weigl 02/04/1978       03/05/2018 03/04/2018 2,000         30694/14 10/04/2014 (9 applicants) Household Józsefné Mód 14/09/1937 Jozsef Mod 23/01/1937   Ferenc Halász

09/07/2015 Attila Burai 19/09/1985 Fekete Tünde Pécs   30/11/2018 17/09/2018 1,500     40027/15 07/08/2015 (2 applicants) Household László Pataki 17/03/1957 Lászlóné Pataki 18/09/1954 Halász

The shower rooms were well heated with radiators and there had been a hallway in front of its entrance. 3.

#xa0; 08/11/2018 23/08/2018 4,000     50222/16 22/08/2016 Bálintné Borgyos 29/12/1944   Tuza Péter Budapest   08/11/2018 27/09/2018 1,000     51165/16 23/08/2016 Pálma Halász

Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 13/09/2022 19/04/2022 2,600     5887/22 04/01/2022 Gábor HALASI

Once she arrived at the NAD’s office the prosecutor’s investigating the case, left her waiting for eight hours in the hallway.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant pakistanais, né le 14 mars 1992, a sollicité l'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 22 février 2021.