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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2308226_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308560_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402732_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402868_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402935_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Caoudal, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402965_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moler, substituant Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403504_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404506_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405229_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleHUNAULT
DTA_2300010_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410991_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411044_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-227932
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Case Date of the decision 22934/13 János GARBACZ AND OTHERS AND 7 OTHER APPLICATIONS 15/11/2018 24265/18+ Roland Bertalan HAJAS AND 8 OTHER APPLICATIONS 25/06/2020 36125/15 Miklós DOMANICZKY AND 8 OTHER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6434f9a627191204f57b64d6
9 avril 2023
9 avril 2023
Portalis DBVL-V-B7H-TVIU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xsd [S] [D] né le 28 décembre 1999 , , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b6e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAIF VIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Nadia HADJ CHAIB CANDEILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503540_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500473_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312131_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet du Val-De-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 45 sur 109
MORI, Hadjar, Sabrine
10/07/2026
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Groupe Hadjar
03/07/2026
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BRIZA, Hadjar
21/06/2026
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HADJAR, Tarik
12/06/2026
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HADJAR, Myriam
09/06/2026
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