; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

sont sans relation avec la décision ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les conclusions du rapport de la psychologue, qui est entaché de charlatanisme, de forfanterie, de hâblerie

En début d'année 2008, la SARL Plage des pirates a commandé aux sociétés EMCC (mise en place des pieus et habans d'ancrage) et SMTM (étude et fourniture) un ponton démontable de 23 m de long et 6 m de

aux débats que Monsieur Jean-Noùl X... a été condamné récemment (jugement du 22 juillet 1998 du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES) pour agressions sexuelles, successivement sur Vanessa HABAI

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hakkar, avocat de M. B. M. B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requérante produit l'acte de naissance n° 0060, qui mentionne qu'Agwella Annabel est née le 28 octobre 2002, de Bréhima B et de Haby Diallo, ainsi que son passeport.

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre

destinada a suprimir la doble imposición de los beneficios distribuidos - Deducción del importe de los dividendos percibidos de la base imponible de la sociedad matriz únicamente en la medida en la que ésta haya

#Hamas gegen Rat der Europäischen Union.

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#Turk Hava Yollari AO gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

. # Determinación del valor de determinada cantidad de aceite de oliva virgen lampante, robada tras haber sido almacenada en un almacén de intervención. # Asunto C-88/91.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda A, demeurant ... ; Mme A demande

The High Court declared the detention illegal and ordered the release of the person concerned by writ of habeas corpus.

    A l’issue de sa formation militaire à Hatay, Ekrem fut intégré le 24   février 2007 au commandement de la gendarmerie de Gülyazı (Habur-Şırnak), dans un département frontalier du Sud-Est

    Demande d’ habeas corpus et deuxième prolongation de la détention provisoire du requérant 43.

la résidence jusqu'à la livraison, diverses indemnités versées aux acquéreurs en raison des retards de livraison ou frais exposés (époux A..., consorts L..., Q..., I... et W...), intérêts « versés à Haga