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3 578 résultats pour « Guidez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I..., guide. 3.

Source officielle

Page 45 sur 179

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de6

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01118

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet Syndex, lequel, dans son rapport remis le 19 mai 2016, en se fondant pour la détermination des capitaux propres à prendre en compte sur le « Guide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

In January 1983 he communicated to a private company ("ELFON Ltd") another technical study on guided missiles, which he had prepared himself. A.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4ed

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOTA INTERIM, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, QUI AVAIT CONCLU LE 10 SEPTEMBRE 1974 UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE A DUREE INDETERMINEE AVEC GUIGEN

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir accueilli pour partie la demandec/M. Y

60794cc59ba5988459c46c56

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300796_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société par actions simplifiées Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta, Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2308740, la société Akuo Western Europe et Overseas, représentée par Me Guiheux, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03191_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Eole HSR SAS, représentée par Maître Guiheux, acquiesce purement et simplement au désistement de la requérante et renonce expressément à sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01095_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203430_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603353_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [A] [O] est détenteur d'une carte nationale d'identité guinéenne mais qu'il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [X] né le 23 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a067

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ

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