juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 12 mai 2026 mentionne notamment que “on retrouve toujours un discours très délirant marqué par des idées de grandeur

Le discours est ainsi jalonné par des idées de persécution et de grandeur qu'il ne critique pas malgré sa confirmation de la maladie bipolaire et il conclut à la nécessité de poursuivre les soins sous

accordant son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

dossier, et notamment du certificat médical en date du 19 janvier 2017 établi par le Docteur Z...que Monsieur X...est dans le déni de ses troubles, le discours étant marqué par des éléments délirants de grandeur

que si l'état du patient depuis quelques jours, s'est amélioré, et s'il commence à accepter les soins, il subsiste un contact asyntone avec une discordance ideo-affective, des idées délirantes de grandeur

BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C que, sur les onze critères d'évaluation retenus graduellement répartis en quatre niveaux " A consolider / Satisfaisant / Très satisfaisant / Excellent ", M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

En cas de non-dispersion de la foule malgré l'avertissement, il est fait usage, d'une manière graduelle, de la force physique, de la force matérielle et des armes, en fonction de la nature des mouvements