LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Giuseppe Z..., né le 25 juillet 1928 à Rocchetta X...

Domenico Giuseppe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Lacombe frères, société à responsabilité

Giuseppe X..., demeurant ..., 3 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Sanchez, dont le siège est quartier Saint-Marcel, 84550 Villelaure, défendeurs

Adresse 2] [Localité 5], Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Giuseppe

xa0; 45610/99 PORFILIO Luciano intr. 16.04.98 enr. 22.01.99 (Colledimezzo - Chieti)   45978/99 GRIECO Gioacchino intr. 08.09.98 enr. 04.02.99 M e Marcello TROIANI (Rome)   46301/99 PARUTA Giuseppe

MACRI'       REQUETE N° 37198/97       REQUETE N° 37203/97 introduite par           introduite par Maria Concetta MALVASO       Giuseppa

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN

Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [B] [M] - [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme GIUSTI

#xa0;                 de la requête No 18011/91           présentée par Giuseppa

#xa0;        de la requête No 17461/90                    présentée par Giuseppa

#xa0;                  de la requête No 25256/94          présentée par Giuseppa

En l’affaire Giuseppina Romano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P.

de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 10 septembre 1996, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 15 juin 1995 par Mme   Giuseppina

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51705/99 présentée par Roberto et Giuseppe

294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49367/99 présentée par Giuseppe

:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   PREMIÈRE SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44400/98 présentée par Giuseppe

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51114/99 présentée par Giuseppe

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence/siège social Nationalité Représenté par 1. 57439/18 Bilma S.R.L. 23/11/2018 BILMA S.R.L. 1997 Rome italienne Giuseppe

GIUSEPPE, DEMEURANT ...