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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., - les observations de Me Suissa pour l’indivision B... et de Me Maurin, substituant Me Brocard, pour la commune de Gilley.
Source officielleChambre 1-9
66878c9005d6f7f678d48de6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Les deux Gilles, citée par dépôt à l'étude du commissaire de justice, et monsieur [U], cité à personne, n'ont pas constitué avocat devant la cour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Gilles X... » ; 1/ Sur l'assiette de calcul de la rémunération variable Que lorsque le contrat de travail a été signé, la société avait pour seule activité le marché obligataire de crédit ; que son
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
- Gilles, Ghislaine et Chantal X..., tous trois issus d'une première union du défunt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01248
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.. et pour moitié aux époux X... et que les années où Gilles X... n'a rien perçu, son épouse a été bénéficiaire d'une prime de 30.000¿.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b958
4 mars 1975
4 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS ANDRE GILLES
Source officielleTrib. de Commerce
69da94cbcdc6046d47e93260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur François REMONT et Monsieur Stéphane AUBE DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200095
1 février 2018
1 février 2018
- abattoir Gillier Paguenaud, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207545_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Gilles Trignat Résidences déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Pays de Saint Gilles
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008149788
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX-DE-VIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gilles X... de sa demande tendant à voir condamner M. et Mme Y...à remettre en état la servitude d'aqueduc en litige, sous astreinte, Aux motifs que Gilles X... est exploitant agricole à Taizé (Deux-Sèvres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10179
13 février 2019
13 février 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Saint-Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10345
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Monsieur Gilles Y... et Madame Yvette Z... épouse Y... n'ont pas démontré avoir utilisé les fonds versés sur leur compte privé pour l'apurement de dettes professionnelles de Monsieur Gilles Y....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111555
9 février 2010
9 février 2010
Giles Van Colle against a wall.
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5c2
26 avril 2000
26 avril 2000
et Gilles-Didier D..., lesquels sont eux-mêmes pris en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914019_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officiellesoc
613724c5cd5801467741839b
17 mai 2006
17 mai 2006
Gilles X... a été embauché par l'association "Parc marin de la Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
22 février 2017
Gilles Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé
Source officiellecr
613726a4cd58014677427522
24 avril 2007
24 avril 2007
(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe
Source officiellePage 45 sur 1600