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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104724_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104829_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2102882_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205993_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102581_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102592_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407102_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500017_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300458_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

montre une activité variée dont enseignement, tâches administratives et ne permet pas de retenir une exposition à des gestes, postures et contraintes exercées sur les hanches permettant d’expliquer la genèse

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d0f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

trentenaire, et que celuici ne justifiait d'aucune servitude de vue sur la parcelle 822, ni par son titre, ni par une possession de trente ans, bien qu'il soit acquis, par l'existence d'une ancienne "gênoise

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a1

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Tourisme loisirs et soleil, discothèque " Via Luna ", au lieudit Saint-Cyprien (domaine de San Cipriano) à Lecci (Corse), par la SARL Tourisme loisirs et soleil, bar " Latino Café ", Montée de la Porte Génoise

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5ba0cdc6046d47bb296e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assistés de Genoveva

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Elle n'avait jamais remis en question son diagnostic initial reliant les douleurs à un processus génésique mal toléré. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110108

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

    Genèse de l’affaire   : la faillite de la société «   Olimpia   » S.A. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55211

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

des Droits de l’Homme établi le 9 décembre 1997 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 25 mars 1996   par une ressortissante italienne, M me Genoveffa

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bea

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200713

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Lautru, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200715

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Lautru, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200330

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Bizot, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENOVESE, Ange, GENOVESE

SIREN 332778638Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

25/08/2026

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Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de co

13/08/2026

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Radiations

Ragoin, Sylvie, Genovese

SIREN 828728022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/08/2026

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Procédures collectives

Senko&genovese masterclasse holding

SIREN 982676868Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

17/07/2026

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